Appel d'offres
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2025-01 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-08 RELATIF AU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Règlement no 2025-01 abrogeant et remplaçant le Règlement no 2021-08 relatif au Comité administratif de la MRC de Nicolet Yamaska -
MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU COMITÉ ADMINISTRATIF
MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA 2025
Consultations publiques
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Consultation sur le projet de vision stratégique de la MRC de Nicolet-Yamaska
Le 18 juin 2025, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska a adopté un projet d'énoncé de vision stratégique, et ce, par le biais de la résolution numéro 2025-06-162. -
CONSULTATION SUR LE PROJET DE VISION STRATÉGIQUE
Le 18 juin 2025, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska a adopté un projet d'énoncé de vision stratégique, et ce, par le biais de la résolution numéro 2025-06-162. Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une commission, formée des élus du Comité...
Information générale
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Séances publiques
ADOPTION DES CALENDRIERS DES SÉANCES PUBLIQUES DU CONSEIL DES MAIRES ET DES COMITÉS ADMINISTRATIFS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025 -
Séance du conseil des maires - Changement de date
Avis public est donné par la soussignée, qu'il y a un changement de date pour la séance du conseil du 21 août 2024, tel que prévu au calendrier des séances et que les membres du conseil tiendront plutôt cette séance ordinaire le mercredi 17 juillet 2024 au centre administratif de la MRC situé au 257-1, rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, et ce, à 19h30.
Projets de règlement
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AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis, par poste recommandée, conformément au dixième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que l'adoption du RÈGLEMENT NO 2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA sera considéré par le Conseil de la... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-06 CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT COLLECTIF SUR SON TERRITOIRE
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-01 modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de nicolet yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire , adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de...
Règlements en vigueur
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RÈGLEMENT NO 2024-12
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-12 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2018-07 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA -
Règlement 2024-07
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-07 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS LA PARTIE 1 (ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS) Avis
Vente pour non-paiement de taxes
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2e AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2025
2e AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2025 -
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2025
L'avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantal Tardif, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les...
