Subvention à la rénovation

Programme RénoRégion 

• Vous êtes propriétaire-occupant(e) d'une résidence en milieu rural qui requiert des réparations majeures? Le revenu de votre ménage est limité? Grâce au programme RénoRégion de la Société d'habitation du Québec (SHQ), vous pourriez recevoir jusqu'à 20 000 $ ou 25 000 $ de subvention - selon le revenu de votre ménage - pour corriger les défectuosités majeures que présente votre résidence.

Territoire d'application

Le programme s'applique à l'ensemble des municipalités du territoire dont la population est inférieure à 15 000 habitants, soit :

Logements admissibles

Pour être admissible à un taux d'aide de 95 %, vous devez respecter les critères suivants :

• Avoir un revenu annuel du ménage n'excédant pas (selon les déclarations de revenus fédérales 2024) :

1. 28 000 $ pour un couple ou 1 personne;
2. 36 000 $ pour 2 à 3 personnes, sauf couple;
3. 44 000 $ pour 4 à 5 personnes;
4. 51 000 $ pour 6 personnes et plus.

• Être propriétaire-occupant; 
• La valeur uniformisée de la résidence principale, excluant le terrain, ne doit pas dépasser :

1. 150 000 $ dans le cas d'une maison unifamiliale ou d'une maison mobile;
2. 150 000 $ dans le cas d'un logement.

• Ne pas avoir personnellement bénéficé :

1.  du Programme RénoRégion au cours des cinq dernières années;
2. du Programme Rénovation QUÉBEC (PRQ) au cours des cinq dernières années.

Autres conditions d'admissibilité :

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d'aide financière. Précision que :

• le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
• la partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l'étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme. 

• La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser 150 000 $.
• Le propriétaire ne doit pas être situé dans une zone contrainte relative aux glissements de terrain. Certains travaux peuvent toutefois être admissibles.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants :

• murs extérieurs
• ouvertures
• saillies
• toiture
• structure
• électricité
• plomberie
• chauffage
• isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés. 

Soumettre une demande

Déroulement de la démarche

1. Vous devez d'abord remplir le formulaire d'inscription et le retourner à l'adresse indiquée au formulaire. Le responsable du programme vous contactera par la suite et déterminera si votre demande est admissible au PRR. Il vous indiquera, le cas échéant, les documents à fournir pour constituer votre dossier.
2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles, qui seront consignés dans un devis.
3. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d'entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l'entrepreneur qui exécutera les travaux.
4. Le responsable du programme complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d'admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le (la) propriétaire à commencer les travaux.
5. Lorsque les travaux seront terminés, l'inspecteur accrédité ira vérifier s'ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

Programme d'adaptation de domicile 

Aide financière pouvant atteindre 16 000 $ permettant d'adapter un logement et/ou une résidence pour personne à mobilité réduite (mobilité, vue, ouïe, etc.). Certaines conditions s'appliquent. 

Toute personne à mobilité réduite qui est limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du programme, à condition:

• qu'elle fournisse un rapport d'un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
• qu'elle ne soit pas admissible à une autre source d'aide financière pour l'adaptation de son domicile, notamment en vertu des régimes d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de sécurité du travail (CSST);
• Pour plus d'informations, consultez le dépliant Accompagnement professionnel 
• Pour plus d'informations, consultez le dépliant Besoins et travaux autodéterminés
• Pour plus de détails concernant ce programme, cliquez ici.