Dossier éolien

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Mise à jour 5 mars 2024

La MRC de Nicolet-Yamaska souhaite informer les citoyennes et les citoyens en toute transparence sur le potentiel éolien de son territoire.

Avec son Plan de transition écologique adopté en 2019, la MRC a mis résolument le cap sur l'adaptation aux changements climatiques, incluant la transition énergétique, et a demandé aux gouvernements de poursuivre la mise en œuvre d'initiatives en ce sens.

Déclaration d'urgence climatique

La MRC désire en discuter en toute bonne foi, de façon sereine et respectueuse, avec les citoyennes et les citoyens dans le cadre d'une réflexion collective. Elle prendra donc les moyens nécessaires pour établir et entretenir un dialogue ouvert, transparent et constructif avec la communauté.

À cet effet, la MRC met à la disposition des citoyennes et des citoyens de la documentation pertinente sur le dossier éolien.

FOIRE AUX QUESTIONS

Source du document ''Foire aux questions'' : Fédération des municipalité du Québec

Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Lors de la séance publique du Conseil des maires du 22 novembre 2023, les élues et élus ont adopté avec une importante majorité le règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui vient baliser l'implantation d'éventuelles éoliennes sur son territoire.

Un RCI permet une réglementation à l'ensemble des municipalités de se doter de normes et d'assises communes.

L'objectif est : assurer une gestion durable et cohérente du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska, le tout dans le respect des compétences légales qui sont dévolues à la MRC, et ce, considérant qu'actuellement, aucune réglementation visant à assurer un encadrement de l'implantation d'éoliennes n'est en vigueur sur le territoire régional. En plus du principe de précaution voulant d'anticiper les risques pour protéger l'environnement et la santé, quatre grands principes ont guidé l'élaboration du cadre normatif :

  • respecter la structure paysagère;
  • limiter les risques pour la santé et la sécurité du public;
  • respecter la qualité des milieux de vie des résidents;
  • protéger les milieux naturels. 

NOTE: Vous trouverez le Règlement de remplacement no 2024-03 remplaçant le Règlement no 2023â?'08 de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Nicoletâ?'Yamaska ici dans la section règlement de contrôle intérimaire.

Règlement de contrôle intérimaire


Liens documentaires

Bruit des éoliennes

Cadre de référence relatif à l'aménagement de parcs éoliens en milieux agricoles et forestier

Qu'arrive-t-il aux pales d'éoliennes à la fin de leur vie

Éoliennes et santé publique

Étude sur le bruit des éoliennes et la santé (maj 2022)

Contexte énergétique et industrie éolienne

Transition énergétique - Hydro-Québec

Évaluation du potentiel éolien :

Éoliennes et santé publique - MAJ 2023

Liens vidéos et exemples de projets

La semaine verte | De l'énergie durable dans les champs

La MRC d'Arthabaska a réalisé quelques vidéos explicatives au sujet de différentes questions soulevées par le potentiel éolien.

Qu'arrive-t-il aux pales d'éoliennes à la fin de leur vie

Communiqués de presse de la MRC

Recontre d'information pour l'ensemble des élus, mise au point du dossier éolien

Potentiel éolien sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska

Déterminée à faire les choses à son rythme : Encore plusieurs étapes à franchir pour le dossier éolien à la MRC Nicolet-Yamaska

Éoliennes: la MRC de Nicolet-Yamaska pourrait donner son appui aux projets à certaines conditions

Projet éolien: La MRC de Nicolet-Yamaska prendra le temps nécessaire avant d'aller de l'avant

La MRC de Nicolet-Yamaska prend acte du dépôt des pétitions dans le dossier éolien

Revue de presse