Projet Signature (FRR volet 3)

Un territoire en transition, un projet Signature innovation

Le 14 janvier 2022, la MRC de Nicolet-Yamaska a signé une Entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) visant a développé son projet Un territoire en transition dans le cadre du volet 3 du Fonds régions et ruralité (FRR), la création de projets Signature innovation dans les MRC du Québec. 

L'enveloppe consentie dans le cadre de l'Entente sera entièrement allouée à la réalisation de projets qui permettront d'entamer une grande transition écologique du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska en y développant un réseau d'infrastructures écologiques. La MRC souhaite miser sur le maintien et la bonification des services écosystémiques grâce à des solutions basées sur la nature. Les projets financés dans le cadre de l'Entente devront répondre à l'une des trois priorités suivantes :

• Maintenir les milieux naturels ;
• Accroitre la connectivité entre les milieux naturels ;
• Créer des infrastructures écologiques en milieu urbain.

Les sommes attribuées aux différents projets seront réparties en deux grands volets :

• Le volet projets collectifs soit des projets identifiés annuellement par le comité directeur de l'Entente et adoptés par le Conseil des maires, qui auront des retombées environnementales à l'échelle du territoire et qui seront menées par la MRC ;
• Le volet projets locaux soit des projets municipaux qui auront été présentés dans le cadre d'un appel de projets.

Cadre de gestion de l'Entente et reddition de compte

Le cadre de gestion de l'Entente a été adopté par le conseil des maires de la MRC le 16 mars 2022, comme mentionné à l'article 4.10 de l'Entente. Une version modifiée de cadre de gestion de l'Entente a été adoptée par le conseil des maires le 15 mars 2023.

L' Entente stipule également que la MRC doit produire, adopter, déposer sur son site web et transmettre annuellement au comité directeur un rapport d'utilisation des sommes :

• 31-03-2022 : Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska
• 31-03-2023:  Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska
• 31-03-2024:  Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska
• 31-03-2025:  Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska

Comité directeur de l'Entente

Afin de veiller à la mise en œuvre de ces objectifs du projet Un territoire en transition, un comité directeur de l'Entente a été créé.

Membres du comité

Le comité directeur de l'Entente signature innovation est composé de: 

Projets locaux

La MRC souhaite mettre de l'avant l'innovation et la créativité des municipalités de son territoire. Une partie de l'enveloppe du projet Un territoire en transition leur est donc réservé pour développer des projets à leur image et celles de leur communauté. L'attribution du financement se fera sous forme d'appels de projets.

Pour que les projets soient analysés, ceux-ci doivent être transmis à la MRC au plus tard le:

• 26 avril 2024
• 25 octobre 2024

Procédures à suivre

Avant d'entreprendre la rédaction des documents, nous vous invitons à contacter Stéphanie Lord (s.lord@mrcny.qc.ca ou 819 519-2997 poste 2251) pour valider l'admissibilité de votre projet. Veuillez également consulter :

• Le guide des projets municipaux
• La grille d'analyse des projets

Vous devrez fournir les éléments suivants :

• Le formulaire de projet, complété et signé
• Le montage financier sous forme de fichier Excel
• Une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt du projet
• Tout autre document que vous jugez pertinent

Projets inspirants

Dans cette section, nous vous présenterons les projets réalisés par les municipalités de la MRC lorsque ceux-ci seront acceptés par le conseil des maires.

Projet collectifs

La seconde partie de l'enveloppe est réservée pour des projets qui auront des retombées à l'échelle de la MRC, des projets collectifs. Les projets sont identifiés annuellement par le comité directeur de l'Entente puis adoptés par le conseil des maires.

Projets retenus

Les projets retenus pour l'année 2022 sont :

Accompagnement de la MRC par la firme Habitat

Dans l'optique de mieux s'outiller pour faire face aux changements climatiques et globaux, la MRC désire être accompagnée dans son processus de transition écologique afin d'adopter des approches qui soient à la fois basées sur la nature (nature-based solutions), adaptées au contexte du territoire et résilientes. Ainsi, Habitat Nature propose de soutenir la MRC dans la mise en œuvre de son projet Un territoire en transition en favorisant une vision intégrée et stratégique de l'aménagement du territoire, et en s'assurant de mettre en valeur la contribution essentielle des milieux naturels du territoire.

Le rapport produit par Habitat Nature est a été déposé au conseil des maires du 21 juin 2023 et dresse un portrait écologique actuel du territoire, une analyse multicritère priorisant des milieux naturels à conserver ainsi que des scénarios d'aménagement du territoire pour favoriser la conservation des milieux naturels.

Journée Un territoire en transition

L'objectif de ce projet est de tenir une journée de conférences et d'ateliers pour les élus et le personnel municipal afin de mieux les outiller et les inspirer à entreprendre la transition écologique dans leurs municipalités.