Permis

Vous trouverez dans cette section du site, les informations pertinentes à l'émission des permis nécessaires pour réaliser une installation sanitaire, une nouvelle construction, des travaux de rénovation ou de démolition.

Certaines municipalités utilisent le service d'inspection en bâtiment et en environnement de la MRC de Nicolet-Yamaska, vous devez donc vérifier si c'est le cas pour votre municipalité, sinon adressez-vous directement à votre bureau municipal pour obtenir les informations.

AVIS IMPORTANT - 9 décembre 2024 - Pour obtenir le règlement de déboisement et recevoir les services d'un inspecteur accrédité pour l'obtention d'un permis, SVP, communiquez à l'adresse courriel suivante : MRCNY - Information info@mrcny.qc.ca

Quand demander un permis ? 

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment, que ce soit une résidence, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, vous devez obtenir un permis. Vous prévoyez faire des rénovations sur un bâtiment, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, vous devez aussi obtenir un permis. En général, tous travaux de construction, de rénovation ou de démolition doivent faire l'objet de l'émission d'un permis.

Exemples de travaux nécessitant l'émission d'un permis :

• Installation sanitaire
• Changement de fenêtre
• Changement de revêtement extérieur
• Nouvelle résidence
• Garage
• Remise
• Industrie, commerce, institution
• Nouvelle chambre à coucher
• Changement d'usage
• Démolition

Comment obtenir un permis ?

Pour obtenir un permis, vous devez en faire la demande à l'inspecteur responsable. Afin de faciliter votre demande, vous pouvez remplir une demande de permis et fournir tous les documents et plans nécessaires à l'analyse de la demande. Les formulaires de demande sont disponibles au bureau municipal et à la MRC.

Une fois le formulaire complété sur votre ordinateur, vous devez l'imprimer, le signer et dater et le transmettre par courrier électronique ou au bureau municipal de votre municipalité ou encore par la poste à un inspecteur de la MRC au 257-1, rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet (Québec) J3T 2C1. Vous trouverez l'ensemble des coordonnées des inspecteurs ci-dessous. Conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. La présentation d'une demande complète facilite le travail des inspecteurs et accélère le traitement d'une demande.

Exemples de croquis pouvant être utiles pour compléter votre demande :

• Implantation
• Construction
• Piscine (à venir)
• Enseigne (à venir)

Formulaires de demandes de permis ou de dérogation

Liens utiles

• Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
• Ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC)
• Régie du Bâtiment
• Ordre des architectes
• Ordre des ingénieurs

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Reddition de comptes pour les zones inondables 

Quel inspecteur s'occupe de votre municipalité ?