Vous trouverez dans cette section du site, les informations pertinentes à l'émission des permis nécessaires pour réaliser une nouvelle construction, des travaux de rénovation ou de démolition.
Certaines municipalités utilisent le service d'inspection en bâtiment et en environnement de la MRC de Nicolet-Yamaska, vous devez donc vérifier si c'est le cas pour votre municipalité, sinon adressez-vous directement à votre bureau municipal pour obtenir les informations.
Quand demander un permis ?
Si vous voulez construire un nouveau bâtiment, que ce soit une résidence, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, vous devez obtenir un permis.
Vous prévoyez faire des rénovations sur un bâtiment, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, vous devez aussi obtenir un permis.
En général, tous travaux de construction, de rénovation ou de démolition doivent faire l'objet de l'émission d'un permis.
Exemple de travaux nécessitant l'émission d'un permis :
- Installation sanitaire
- Changement de fenêtre
- Changement de revêtement extérieur
- Nouvelle résidence
- Garage
- Remise
- Industrie, commerce, institution
- Nouvelle chambre à coucher
- Changement d'usage
- Démolition
Comment obtenir un permis ?
Pour obtenir un permis, vous devez en faire la demande à l'inspecteur responsable. Afin de faciliter votre demande, vous pouvez remplir une demande de permis et fournir tous les documents et plans nécessaires à l'analyse de la demande.
Les formulaires de demande sont disponibles à votre bureau municipal ou à la MRC.
Une fois le formulaire complété sur votre ordinateur, vous devez l'imprimer, le signer et dater et le transmettre par courrier électronique ou au bureau municipal de votre municipalité ou encore par la poste à un inspecteur de la MRC au 257-1, rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet (Québec) J3T 2C1. Vous trouverez l'ensemble des coordonnées des inspecteurs ci-dessous.
Conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. La présentation d'une demande complète facilite le travail des inspecteurs et accélère le traitement d'une demande.
Exemples de croquis pouvant être utiles pour compléter votre demande :
Formulaire de demandes de permis ou de dérogation
Vous trouverez les formulaires à compléter dans le centre de documentaire situé sur cette page. Cliquez sur « Accéder à toute la documentation ».
Liens utiles
Règlement de déboisement
Pour obtenir le règlement de déboisement , cliquez sur ce lien : Règlement à consulter
Pour recevoir les services d'un inspecteur accrédité pour l'obtention d'un permis, communiquez avec :
Grégori Chassé, ing. f.
Chargé de projet, Agence forestière des Bois-Francs
(819)752-4951
Cell : (514)346-0891
afbf@afbf.qc.ca
Reddition de comptes pour les zones inondables
Vous trouverez les redditions de comptes dans le centre de documentaire situé sur cette page. Cliquez sur « Accéder à toute la documentation ».
