Réglementation
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlements à consulter
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PROJET DE RÈGLEMENT NO 2026-01
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 1 (ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
27-11-2025 -
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2026-02
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 2 (FIBRE OPTIQUE) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
27-11-2025 -
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-03
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 INSPECTION MUNICIPALE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
27-11-2025
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PROJET DE RÈGLEMENT NO 2026-01
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 1 (ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
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Règlements - Schéma d'aménagement
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RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC
DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE
URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION) Ajouté le
20-09-2023 -
PARTIE 1 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018 -
PARTIE 2 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018
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RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
- Règlements de contrôle intérimaire
- Règlement - Gestion contractuelle