Réglementation
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
- Règlements à consulter
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Règlements - Schéma d'aménagement
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RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC
DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE
URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION) Ajouté le
20-09-2023 -
PARTIE 1 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018 -
PARTIE 2 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018
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RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
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Règlements de contrôle intérimaire
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Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoirede la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
06-06-2024 -
Avis RCI
Ajouté le
22-02-2024 -
RCI 2008-10 Mesures de contrôle de la zone agricole
La carte associée au règlement est disponible sur demande à la MRC de Nicolet-Yamaska auprès du Service d'aménagement
Ajouté le
31-12-2008
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Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoirede la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
- Gestion contractuelle, dons et commandites