Réglementation
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
-
Règlements à consulter
-
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-01
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-08 RELATIF AU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
24-02-2025 -
RÈGLEMENT NO 2024-12
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2018-07 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
24-02-2025 -
RÈGLEMENT NO 2025-01
Ajouté le
24-04-2025
-
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-01
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-08 RELATIF AU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
-
Règlements - Schéma d'aménagement
-
RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC
DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE
URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION) Ajouté le
20-09-2023 -
PARTIE 1 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018 -
PARTIE 2 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018
-
RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
- Règlements de contrôle intérimaire
- Règlement - Gestion contractuelle