Fonds régions et ruralité

Fonds régions et ruralité

Le Fonds régions et ruralité (FRR) est l'un des principaux leviers du gouvernement servant à soutenir la vitalité des territoires.

Il se décline en 5 volets :

Volet 1 - Soutien au rayonnement des régions

Ce volet vise à favoriser l'occupation et la vitalité du territoire en soutenant des démarches de mise en œuvre associées aux priorités régionales établies dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025â?'2029 (SGAOVT) ainsi que des projets qui répondent à une situation conjoncturelle affectant la vitalité d'une région. Ce volet vise aussi à stimuler l'innovation territoriale en soutenant la mise en place d'approches novatrices en réponse aux défis du développement territorial. Une enveloppe annuelle de 44 millions de dollars y est consacrée.

Volet 2 - Développement territorial du Fonds régions et ruralité (FRR)

Ce volet vise à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d'un cadre d'intervention pour la vitalité du territoire. Son enveloppe annuelle est de 170 millions de dollars.

Volet 3 - Vitalisation du Fonds régions et ruralité (FRR)

Ce volet vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation. Une enveloppe de 28,5 millions de dollars y est consacrée annuellement. Les municipalités Q5 et Q4 concernées par le volet 3 sont :

• Pierreville (Q5);
• Saint-François-du-Lac (Q5);
• La Visitation-de-Yamaska (Q4);
• Saint-Zéphirin-de-Courval (Q4);
• Sainte-Perpétue (Q4).

Volet 4 - Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR)

L'objectif de ce volet est d'assurer une prestation de services de qualité aux citoyennes et citoyens en établissant des collaborations structurantes et durables entre les municipalités et en renforçant la gouvernance municipale, notamment au moyen de regroupements de municipalités. Ce volet dispose d'une enveloppe annuelle de 25 millions de dollars.

Volet 5 - Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité (FRR)

Ce volet vise à assurer l'accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de contribuer à la vitalité des territoires. Une enveloppe de 10 millions de dollars y est consacrée annuellement jusqu'en 2028.

Fonds régions et ruralité - Volet 2 - Développement territorial

Ce volet vise à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d'un cadre d'intervention pour la vitalité du territoire. Son enveloppe annuelle est de 170 millions de dollars.

Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire

Le Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska est un document de planification par lequel la MRC identifie ses enjeux et détermine ses priorités d'intervention pour favoriser la vitalité économique, culturelle, sociale et environnementale de son territoire. Il est au cœur de la gestion des sommes allouées dans le cadre de ce volet du FRR.

Le Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska est disponible dans le centre de documentaire situé sur cette page. Cliquez sur accéder à toute la documentation.

Procédure à suivre :

Avant d'entreprendre la rédaction des documents, nous vous invitons à contacter Justine Lefebvre (j.lefebvre@mrcny.qc.ca ou 819 519-2997 poste 2224) pour valider l'admissibilité de votre projet.

Veuillez également consulter :

Le Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska.

Vous devrez fournir les éléments suivants :

• Le formulaire de projet, dûment complété et signé;
• Une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt du projet;
• Tout autre document jugé pertinent pour l'analyse du projet.

Les projets peuvent être déposés en continu. Pour qu'un projet soit analysé et recommandé lors du prochain Conseil des maires, tous les documents requis doivent être reçus au moins quatre (4) semaines avant la date du Conseil.

Formulaires de demande :

• Le formulaire de projet , dûment complété et signé;
• Le formulaire de projet pour les municipalités Q4 et Q5, dûment complété et signé;
• Outil d'analyse de projet.

Vous trouverez les formulaires à compléter dans le centre de documentaire situé sur cette page. Cliquez sur accéder à toute la documentation.

Fonds régions et ruralité - Volet 3 - Vitalisation

Ce volet vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation. Une enveloppe de 28,5 millions de dollars y est consacrée annuellement. Les municipalités Q5 et Q4 concernées par le volet 3 sont :

• Pierreville (Q5);
• Saint-François-du-Lac (Q5);
• La Visitation-de-Yamaska (Q4);
• Saint-Zéphirin-de-Courval (Q4);
• Sainte-Perpétue (Q4).

Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire

Le Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska est un document de planification par lequel la MRC identifie ses enjeux et détermine ses priorités d'intervention pour favoriser la vitalité économique, culturelle, sociale et environnementale de son territoire. Il est au cœur de la gestion des sommes allouées dans le cadre de ce volet du FRR.

Le Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska est disponible dans le centre de documentaire situé sur cette page. Cliquez sur accéder à toute la documentation.

Procédure à suivre :

Avant d'entreprendre la rédaction des documents, les municipalités sont invitées à communiquer avec Justine Lefebvre (j.lefebvre@mrcny.qc.ca ou 819 519-2997 poste 2224) afin de valider l'admissibilité du projet. Un accompagnement est également offert pour soutenir la réflexion municipale, notamment en matière de définition des besoins et de consultation citoyenne.

Veuillez également consulter :

Le Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska.

Vous devrez fournir les éléments suivants :

• Le formulaire de projet, dûment complété et signé;
• Une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt du projet;
• Tout autre document jugé pertinent pour l'analyse du projet.

Les projets peuvent être déposés en continu. Pour qu'un projet soit analysé et recommandé lors du prochain Conseil des maires, tous les documents requis doivent être reçus au moins quatre (4) semaines avant la date du Conseil.

Formulaires de demandes :

• Le formulaire de projet pour les municipalités Q4 et Q5, dûment complété et signé;
• Outil d'analyse de projet.

Vous trouverez les formulaires à compléter dans le centre de documentaire situé sur cette page. Cliquez sur accéder à toute la documentation.