Règlement sur la gestion des contrats
La loi prévoit l'obligation pour les organismes municipaux d'adopter un règlement sur la gestion contractuelle et de la rendre accessible sur Internet. Ce règlement prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la MRC et vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'attribution de tels contrats.
Distribution des documents d'appel d'offres
Les fournisseurs intéressés à soumissionner sur les appels d'offres par voie de soumission publique (121 200 $ et +) devront obligatoirement se procurer les documents par l'entremise du système électronique d'appels d'offres (SEAO). Cette façon de faire facilitera l'accès aux documents et la vente des documents au plus grand nombre de soumissionnaires potentiels. La distribution des documents d'appel d'offres par le SEAO peut se faire électroniquement ou en version papier selon la demande du fournisseur qui a également la possibilité de les consulter gratuitement sur Internet avant de les commander.
Consultez le site SEAO pour accéder aux documents d'appel d'offres de la MRC de Nicolet-Yamaska.
Publication de la liste des contrats
Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'il conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.
Liste des contrats conclus par la MRC de plus de 2 000 $ avec un même fournisseur et totalisant plus de 25 000 $
Liste des contrats conclus par la MRC sur SEAO
Plaintes dans le cadre du processus d'adjudication ou d'attribution de contrats
Dons et commandites
La MRC de Nicolet-Yamaska reconnaît l'importance de soutenir les initiatives qui contribuent au dynamisme, au développement et à la vitalité de son territoire. Par l'entremise de son programme de dons et commandites, la MRC peut offrir un appui financier, moral, technique ou de représentation à des organismes, événements ou projets qui s'inscrivent dans ses priorités et ses champs d'intervention.
Les dons et commandites visent à encourager des actions ayant un impact positif sur la collectivité, notamment dans les domaines du développement social, culturel, économique, communautaire ou territorial. Chaque demande est analysée de façon équitable afin d'assurer une utilisation responsable et cohérente des fonds publics.
Afin de baliser l'octroi de ces soutiens, la MRC s'est dotée d'une Politique de dons, commandites, représentation et appuis, qui encadre les objectifs, les principes, les critères d'admissibilité et le processus d'analyse des demandes.
Les organismes intéressés sont invités à consulter la politique et à remplir le formulaire de demande prévu à cet effet dans le centre documentaire situé sur cette page. Cliquez sur accéder à toute la documentation.
Coordonnées
Direction
257-1, rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet, Québec
J3T 2C1
Chantal Tardif,
Directrice générale
