Projet Signature

Un territoire en transition, un projet Signature innovation

Le 14 janvier 2022, la MRC de Nicolet-Yamaska a signé une Entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) visant a développé son projet Un territoire en transition dans le cadre du volet 3 du Fonds régions et ruralité (FRR), la création de projets Signature innovation dans les MRC du Québec. 

L'enveloppe consentie dans le cadre de l'Entente sera entièrement allouée à la réalisation de projets qui permettront d'entamer une grande transition écologique du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska en y développant un réseau d'infrastructures écologiques. La MRC souhaite miser sur le maintien et la bonification des services écosystémiques grâce à des solutions basées sur la nature. Les projets financés dans le cadre de l'Entente devront répondre à l'une des trois priorités suivantes :

• Maintenir les milieux naturels ;
• Accroitre la connectivité entre les milieux naturels ;
• Créer des infrastructures écologiques en milieu urbain.

Les sommes attribuées aux différents projets seront réparties en deux grands volets :

• Le volet projets collectifs soit des projets identifiés annuellement par le comité directeur de l'Entente et adoptés par le Conseil des maires, qui auront des retombées environnementales à l'échelle du territoire et qui seront menées par la MRC ;
• Le volet projets locaux soit des projets municipaux qui auront été présentés dans le cadre d'un appel de projets.

Cadre de gestion de l'Entente et reddition de compte

Le cadre de gestion de l'Entente a été adopté par le conseil des maires de la MRC le 16 mars 2022, comme mentionné à l'article 4.10 de l'Entente. Une version modifiée de cadre de gestion de l'Entente a été adoptée par le conseil des maires le 15 mars 2023.

L' Entente stipule également que la MRC doit produire, adopter, déposer sur son site web et transmettre annuellement au comité directeur un rapport d'utilisation des sommes :

• 31-03-2022 : Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska
• 31-03-2023:  Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska
• 31-03-2024:  Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska
• 31-03-2025:  Rapport d'utilisation de la MRC de Nicolet-Yamaska

Comité directeur de l'Entente

Afin de veiller à la mise en œuvre de ces objectifs du projet Un territoire en transition, un comité directeur de l'Entente a été créé.

Membres du comité

Le comité directeur de l'Entente signature innovation est composé de: