Composition du Conseil des maires et comités

Conseil des maires

Le Conseil des maires constitue la plus haute instance de gestion de la MRC. C'est le lieu de prise de décision et de suivi de la réalisation des mandats et de la performance globale pour l'ensemble de l'organisation.

Les pouvoirs et compétences du Conseil des maires sont définis au règlement numéro 2024-12.

Membres du conseil des maires de la MRC Nicolet-Yamaska

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Comité administratif

Le Comité administratif assure le suivi de la gestion administrative de la MRC en confimité avec son budget de fonctionnement, la gestion des ressources humaines et l'accélération du traitement de dossiers, au besoin. Il fait à ce titre des recommandations au Conseil des maires.

Les pouvoirs et compétences du comité administratif sont définis au règlement numéro 2025-01.

Membres du comité

Comité d'aménagement durable et environnement

Le Comité d'aménagement durable et environnement formule des recommandations au Conseil des maires sur les questions relatives à l'aménagement durable du territoire de la MRC, à la préservation de ses milieux naturels et de ses ressources et la transition socioécologique du territoire de manière à stimuler la prise de conscience et une meilleure connaissance des enjeux environnementaux, et ainsi à orienter les interventions de la MRC, spécifiquement dans les sujets touchant l'aménagement durable du territoire.

Membres du comité 

Comité consultatif agricole

Le Comité consultatif agricole a pour mandat de formuler un avis à la MRC sur les demandes à être transmises à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et formuler des recommandations au Conseil des maires sur les règlements de contrôle intérimaire et les modifications au schéma d'aménagement et de développement concernant les activités agricoles et les limites de la zone agricole du territoire.

Membres du comité

Comité de sécurité incendie

Ce comité étudie, élabore et recommande en collaboration avec le chargé de projet l'avancement des travaux relatifs à la sécurité incendie sur le territoire de la MRC et est notamment responsable de la rédaction du Schéma de couverture de risques et de son suivi.

Membres du comité

Comité de sécurité publique

Le Comité sécurité publique s'occupe de la mise en application de l'entente pris en vertu de l'article 76 de la Loi sur la police relative aux services de policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec (voir entente 2023).

En plus de la mise en application de l'entente, le Comité sécurité publique :

• Participe à l'élaboration du plan d'action semestriel de la Sûreté sur le territoire visé par l'entente, en fonction des priorités qui auront été identifiées et en fait l'évaluation ;
• Approuve le plan d'organisation des ressources policières ;
• Participe au choix de l'emplacement du ou des postes de police, en fonction des exigences de sécurité publique et d'efficacité des services policiers ainsi que de la politique gouvernementale en matière de location ou d'acquisition de bâtiments ;
• Élabore des critères d'évaluation de la performance de la Sûreté dans le cadre de l'entente et, dans les cas où il le juge approprié, informe le directeur de poste de l'appréciation des citoyens sur les services policiers qu'ils reçoivent ;
• Donne son évaluation du rendement du directeur de poste.

Membres du comité

Comité d'investissement 

Ce comité assure la gestion des Fonds de développement des entreprises du territoire, sélectionne les bénéficiaires d'aides financières et formule des recommandations au Conseil sur les politiques d'investissement de la MRC. Ce comité est décisionnel pour l'octroi des aides financières.

Membres du comité

Comité aviseur réseau accès PME/comité de développement économique de la MRC

Ce comité a pour mandat d'orienter et déterminer des pistes d'action visant à mieux soutenir les entreprises de son territoire.

Membres du comité

Comité stratégique Culture Nicolet-Yamaska

Ce comité assure un suivi de la mise en œuvre et de la mise à jour du plan culturel. De façon plus spécifique, le comité doit élaborer le plan d'action annuel, en vue de l'adoption par le conseil des maires, suivre la progression des projets afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs et conseiller la ou les personnes responsables de l'exécution des actions.

Membres du comité

Comité directeur PDZA

Ce comité assure un suivi de la mise en œuvre et de la mise à jour du plan de développement de la zone agricole de la MRC. De façon plus spécifique, le comité doit élaborer le plan d'action annuel, en vue de l'adoption par le conseil des maires, suivre la progression des projets afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs et conseiller la ou les personnes responsables de l'exécution des actions.

Membres du comité

Bureau des délégués et comité cours d'eau

Ce comité étudie les recommandations du professionnel pour la réalisation de travaux de cours d'eau qui touchent plus d'une MRC. Ils doivent veiller à assurer un service adéquat aux citoyens demandeurs dans le respect des intérêts de la collectivité.

Membres du comité

Comité tourisme

Ce comité assure un suivi de la mise en œuvre et de la mise à jour du plan de développement touristique. De façon plus spécifique, le comité doit élaborer le plan d'action annuel, en vue de l'adoption par le conseil des maires, suivre la progression des projets afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs et conseiller la ou les personnes responsables de l'exécution des actions.

Membres du comité

Comité MADA

Ce comité est inscrit au plan d'action de la MRC, et ce, selon les règles du secrétariat aux ainés(es). Il invite les responsables de la démarche ? Municipalité amie des aînés ? afin de favoriser le réseautage, d'assurer le suivi des plans d'action MADA locaux et de celui de la MRC, de partager les connaissances et bonnes pratiques, et de diffuser des informations pertinentes sur les services et ressources destinés aux personnes aînées du territoire.

Membres du comité

Comité mobilité durable et conseil d'administration Bili

Ce comité assure le suivi des projets en matière de mobilité durable. Il assure également les services du transport collectif et adapté via le conseil d'administration de BILI. Il formule des recommandations au Conseil des maires.

Membres du comité