Demande d'accès à l'information et protection des renseignements personnels

Accès aux documents de la MRC

La MRC de Nicolet-Yamaska s'engage à favoriser la transparence de ses actions et à permettre l'accès aux documents qu'elle détient, conformément à la législation en vigueur.

Faire une demande
Toute personne peut demander l'accès à un document détenu par la MRC. Pour ce faire, une demande écrite doit être transmise à la personne responsable de l'accès à l'information. 

Afin que votre demande puisse être traitée efficacement, il est important de décrire le plus précisément possible le document recherché. La MRC peut uniquement transmettre des documents qui existent déjà et qui sont en sa possession au moment où la demande est reçue.

Renseignements requis
Pour faciliter le traitement de votre demande, assurez-vous d'inclure :

• vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et courriel);
• une description claire du document recherché;
• le format dans lequel vous souhaitez obtenir le document, lorsque applicable (consultation sur place, copie numérique ou copie papier).

Si votre demande vise l'accès à des renseignements concernant une autre personne, les autorisations requises devront être fournies.

Délais de traitement
À compter de la réception de votre demande, la MRC dispose des délais prévus par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour y répondre.

Coordonnées
Les demandes d'accès à l'information doivent être transmises à la direction générale. Vous trouverez les coordonnées en haut de page.