C'est en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.A.U.) entrée en vigueur en 1979 qu'a été conféré aux MRC du Québec leur premier mandat : voir à l'aménagement du territoire. La MRC a adopté un schéma d'aménagement en 1986 qu'elle maintient à jour depuis ce temps. Révisé en 2011, ce document contient la vision et les orientations de la MRC quant au développement de son territoire. Par le fait même, il indique les orientations que doivent adopter les municipalités dans leur plan d'urbanisme, et ultimement dans leurs règlements d'urbanisme qui représente le cadre règlementaire principal et encadre le développement sur le territoire de la MRC.
Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de développement?
Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est un document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions en matière d'organisation, de développement et de préservation d'un territoire.
C'est avec celui-ci que les décideurs sont en mesure de projeter ce que deviendra le territoire en se dotant d'une vision de l'avenir des communautés sur son territoire. Le schéma est, avant tout, un document d'intention, formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
À quoi sert le schéma d'aménagement et de développement?
Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification.
Il permet :
- d'établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux strictement régionaux et intermunicipaux ;
- d'assurer la concertation relative à des problèmes d'aménagement touchant plusieurs MRC voisines (p. ex., gestion de la croissance urbaine, planification des transports) ;
- d'assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux;
- d'intégrer à l'aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socio-économique et à l'équilibre environnemental (p. ex., gestion intégrée de la ressource eau par bassin versant, gestion de la forêt privée régionale) ;
- de retenir une planification territoriale où l'aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l'augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti) ;
- d'élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d'aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d'urbanisme conformes.
Étant donné qu'un territoire est en constante évolution et en transformation avec l'activité humaine et naturelle, le schéma n'est pas un outil statique, il s'adapte à cette évolution.
Ce document est un instrument de travail en soi, dynamique avec les différentes dimensions qui le composent.
Contenu du schéma d'aménagement
Le SAD est bâti en concertation avec les acteurs du milieu afin de traiter les enjeux de façon juste et précise, en tenant compte du savoir et des connaissances de ceux-ci.
La confection du SAD repose sur l'analyse des différentes problématiques relatives notamment, aux éléments suivants :
- Les caractéristiques démographiques et socio-économiques;
- L'environnement;
- L'agriculture;
- L'activité commerciale;
- L'activité industrielle;
- Le tourisme et les activités récréatives;
- La villégiature;
- Le patrimoine;
- L'urbanisation;
- La forêt;
- Les équipements publics;
- L'organisation des transports;
- Les risques à la sécurité des personnes et des biens;
Outre une description sommaire des principales problématiques, le schéma d'aménagement contient principalement :
- Les grandes orientations et les objectifs d'aménagement du territoire;
- Les grandes affectations qui déterminent quels usages sont autorisés sur les différentes parties du territoire;
- Le document complémentaire qui regroupe différents cadres normatifs applicables sur le territoire (ex. : zones inondables, patrimoine bâti, contraintes anthropiques);
Le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Nicolet-Yamaska
Le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Nicolet-Yamaska est en vigueur depuis le 19 mai 2011. Principalement élaboré au milieu des années 2000, il est la conciliation des visions d'aménagement des municipalités du territoire, des MRC adjacentes, du gouvernement et de la population.
On retrouve dans le schéma d'aménagement de la MRC de Nicolet-Yamaska une vision politique s'articulant autour de 7 enjeux majeurs :
- Le développement du réseau routier
- La mise en valeur du lac Saint-Pierre
- Le développement de l'agroalimentaire forêt et protection de la zone agricole
- La protection de l'environnement
- Le développement récréotouristique
- La gestion intégrée de l'eau par bassin versant
- Le maintien ou la croissance de la population
Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Nicolet-Yamaska - à jour 2024
Cartes du schéma d'aménagement et de développement - à jour 2024
Boite à outils en aménagement du territoire
Cette section contient des fiches qui ont été créées par l'équipe de la MRC pour accompagner et outiller les municipalités dans leur réflexion et leur encadrement du développement durable du territoire.
Particulièrement élaborées pour le développement résidentiel, ces fiches s'insèrent dans une stratégie plus large d'optimisation du territoire, plus spécifiquement des périmètres urbains. Elles peuvent être utilisées à plusieurs fins dans le cadre de la planification réfléchie d'un territoire.
Fiche #1 : Les formes d'optimisation
Fiche #2 : Les règlements d'urbanisme
Fiche #3 : Les unités d'habitation accessoire (UHA)
Fiche #4 : Les nouveaux pouvoirs en habitation
Stéphanie Lord,
Directrice de l'aménagement durable et de la transition écologique du territoire
Simon Levesque,
Aménagiste
