Règlement sur la gestion des contrats
La loi prévoit l'obligation pour les organismes municipaux d'adopter un règlement sur la gestion contractuelle et de la rendre accessible sur Internet. Ce règlement prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la MRC et vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'attribution de tels contrats.
Consultez le règlement sur la gestion contractuelle
Publication de la liste des contrats
Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'il conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.
Liste des contrats conclus par la MRC de plus de 2 000 $ avec un même fournisseur et totalisant plus de 25 000 $
Liste des contrats conclus par la MRC sur SEAO
Plaintes dans le cadre du processus d'adjudication ou d'attribution de contrats
Formulaire de plainte à un organisme public
Distribution des documents d'appel d'offres
Les fournisseurs intéressés à soumissionner sur les appels d'offres par voie de soumission publique (121 200 $ et +) devront obligatoirement se procurer les documents par l'entremise du système électronique d'appels d'offres (SEAO). Cette façon de faire facilitera l'accès aux documents et la vente des documents au plus grand nombre de soumissionnaires potentiels. La distribution des documents d'appel d'offres par le SEAO peut se faire électroniquement ou en version papier selon la demande du fournisseur qui a également la possibilité de les consulter gratuitement sur Internet avant de les commander.
Cliquez sur SEAO pour accéder aux documents d'appel d'offres de la MRC de Nicolet-Yamaska.
Coordonnées
Direction
257-1, rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet, Québec
J3T 2C1
Chantal Tardif,
Directrice générale
