Règlements - Schéma d'aménagement
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RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC
DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE
URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION) Ajouté le
20-09-2023 -
PARTIE 1 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018 -
PARTIE 2 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018 -
RÈGLEMENT 2024-05
RÈGLEMENT NO 2024-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER 2 CARTES APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS DE SAINT-WENCESLAS ET DE LA PAROISSE DE SAINT-CÉLESTIN DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (23E MODIFICATION)
Ajouté le
10-12-2024 -
PROJET DE RÈGELEMENT 2023-04
Modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Eulalie (21e modification)
Ajouté le
27-03-2023 -
RÈGLEMENT 2019-15
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification)
Ajouté le
14-05-2021 -
RÈGLEMENT 2019-05
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification)
Ajouté le
24-10-2019 -
REGLEMENT 2019-04
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification)
Ajouté le
28-10-2019 -
RÈGLEMENT 2018-13
Règlement régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme
Ajouté le
23-01-2019 -
RÈGLEMENT 2018-03
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (12e modification)
Ajouté le
22-02-2019 -
RÈGLEMENT 2017-01
Non en vigueur - Règlement modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska relativement à une nouvelle cartographie des zones inondables du lac Saint-Pierre (9e modification)
Ajouté le
17-10-2018 -
RÈGLEMENT 2016-08
Règlement modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska relativement à la correction des cartes de zones inondables (8e modification)
Ajouté le
31-12-2016 -
RÈGLEMENT 2016-07
Règlement modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d?aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska relativement à la nouvelle cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et au cadre normatif (7e modification)
Ajouté le
31-12-2016 -
RÈGLEMENT 2016-02
Règlement modifiant le schéma d'aménagement et visant à identifier trois nouveaux îlots déstructurés et à modifier les limites d'un îlot déstructuré existant (6e modification)
Ajouté le
31-12-2016 -
RÈGLEMENT 2015-06
Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 2010-07 afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (5e modification)
Ajouté le
31-12-2015 -
RÈGLEMENT 2015-05
Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 2010-07 afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Eulalie (4e modification)
Ajouté le
31-12-2015 -
RÈGLEMENT 2013-07
Règlement modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (3e modification)
Ajouté le
31-12-2013 -
RÈGLEMENT 2013-03
Règlement modification au schéma d'aménagement et de Développement révisé (2e modification)
Ajouté le
31-12-2013 -
RÈGLEMENT 2011-04
Règlement modification au schéma d'aménagement et de Développement révisé (1ère modification)
Ajouté le
31-12-2011
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