Administration
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Politiques
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Directive linguistique de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
14-10-2025 -
Grille de tarification générale
Ajouté le
20-01-2025 -
Politique culturelle de la MRC de Nicolet-Yamaska 2025-2027
Ajouté le
04-12-2024 -
Plan d'action culturel 2025-2027
Ajouté le
04-12-2024 -
Politique de harcèlement de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
19-11-2024 -
Régie interne des séances du Conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
19-11-2024 -
Traitement des élus municipaux
Ajouté le
19-11-2024 -
Règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du Conseil des maires
Ajouté le
19-11-2024 -
Politique de dons, de commandites, de représentation et d'appuis
Ajouté le
18-09-2024 -
Schéma en couverture de risque et sécurité incendie
Ajouté le
01-02-2024 -
Politique de la gestion des plaintes
Ajouté le
18-10-2019 -
Procédure pour le traitement des plaintes
Ajouté le
18-10-2019 -
Politique de gestion contractuelle
Ajouté le
18-09-2019 -
Répertoire des actions, services et concertations de lutte à la pauvreté
Ajouté le
31-05-2018 -
Politique familiale
Ajouté le
31-05-2018
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Directive linguistique de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
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Réglementation
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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