Réglementation
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlements à consulter
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PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-01
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-08 RELATIF AU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
24-02-2025 -
RÈGLEMENT NO 2024-12
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2018-07 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
24-02-2025 -
RÈGLEMENT NO 2025-01
Ajouté le
24-04-2025 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2024-15
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 2018-13 RÉGISSANT L?EXAMEN DE CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D?URBANISME
Ajouté le
10-12-2024 -
RÈGLEMENT 2024-15
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 2018-13 RÉGISSANT L?EXAMEN DE CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D?URBANISME
Ajouté le
19-12-2024 -
PROJET DE REGLEMENT 2024-14
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE REGLEMENT 2021-06 VISANT A MODIFIER LE REGLEMENT 2019-01 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
10-12-2024 -
RÈGLEMENT 2024-14
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE REGLEMENT 2021-06 VISANT A MODIFIER LE REGLEMENT 2019-01 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
19-12-2024 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2024-13
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2021-03 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
10-12-2024 -
RÈGLEMENT 2024-13
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2021-03 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
19-12-2024 -
Projet de règlement 2024-12
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2018-07 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
20-02-2025 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2024-11
VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025
Ajouté le
10-12-2024 -
RÈGLEMENT 2024-11
VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025
Ajouté le
19-12-2024 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2024-10
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 ? RÉFECTION DES BIBLIOTHÈQUES POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (3 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
10-12-2024 -
RÈGLEMENT 2024-10
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 (RÉFECTION DES BIBLIOTHÈQUES) POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (3 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
19-12-2024 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2024-09
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 ? INSPECTION MUNICIPALE POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (14 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
10-12-2024 -
RÈGLEMENT 2024-09
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 (INSPECTION MUNICIPALE) POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (14 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
19-12-2024 -
PROJET DE REGLEMENT 2024-08
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 2 ? FIBRE OPTIQUE POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
10-12-2024 -
RÈGLEMENT 2024-08
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 2 (FIBRE OPTIQUE) POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
19-12-2024 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2024-07
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 1 ? ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
10-12-2024 -
Règlement 2024-07
ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 1 (ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS) POUR L?EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS)
Ajouté le
01-01-2025 -
Projet de règlement 2024-06
Règlement N°2024-06 remplaçant le règlement N°97-17 concernant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation à l'organisme municipal responsable de l'évaluation foncière.
Ajouté le
23-10-2024 -
Règlement 2024-06
Ajouté le
17-06-2025 -
Projet de règlement 2024-05
Projet de règlement visant à modifier le règlement no 2010-07 concernant le schéma d?aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier 2 cartes applicables aux municipalités de saint-wenceslas et de la paroisse de Saint-Célestin dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (ZPEGTDM). (23e modification)
Ajouté le
24-09-2024 -
Projet de règlement 2024-04
Régissant l'écoulement des eaux du ruisseau des frères et son collecteur ouest en la municipalité de Baie-du-Febvre
Ajouté le
27-02-2024 -
Règlement 2024-04
RÉGISSANT L?ÉCOULEMENT DES EAUX DU RUISSEAU DES FRÈRES ET SON COLLECTEUR OUEST EN LA MUNICIPALITÉ DE BAIE-DU-FEBVRE
Ajouté le
02-04-2024 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2024-03
REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT N°2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L?IMPLANTION D?ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
22-02-2024 -
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2024-02
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D?INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L?UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (22E MODIFICATION)
Ajouté le
23-01-2024 -
PROJET DE RÈGLEMENT No 2024-01
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2018-09 CONCERNANT
L?ATTRIBUTION DE POUVOIRS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA Ajouté le
23-01-2024 -
Règlement 2024-01
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2018-09 CONCERNANTL?ATTRIBUTION DE POUVOIRS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
26-02-2024 -
PROJET DU RÈGLEMENT 2023-08
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska.
Ajouté le
09-11-2023 -
Règlement 2023-08
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Entrera en vigueur suite à un avis favorable du MAMH.
Ajouté le
06-12-2023 -
PROJET DU RÈGLEMENT 2023-07
Projet de règlement 2023-07 abrogeant et remplaçant le règlement 2022-05 établissant la quote-part liée à la RFU et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2024.
Ajouté le
06-11-2023 -
RÈGLEMENT 2023-07_VF
Abrogeant et remplaçant le règlement n° 2022-05 établissant la quote-part liée à la RFU et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2024.
Ajouté le
27-11-2023 -
PROJET DU RÈGLEMENT 2023-06
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-06
Abrogeant et remplaçant les règlements 2022-01 et 2023-03 visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska pour 2024. Ajouté le
06-11-2023 -
RÈGLEMENT 2023-06_VF
Abrogeant et remplaçant les règlements n° 2022-01 et n° 2023-03 visant a établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska pour 2024.
Ajouté le
27-11-2023 -
PROJET DE RÈGLEMENT 2023-05
Projet de règlement édictant le plan conjoint de festion de matières résiduelles 2023-2030 des MRC de Nicolet-Yamaska et Bécancour (Article 53.20.2 Loi sur la qualité de l'environnement)
Ajouté le
06-11-2023 -
RÈGLEMENT 2023-05
Édictant le plan conjoint de gestion de matières résiduelles 2023-2030 des MRC de Nicolet Yamaska et Bécancour (Article 53.20.2 Loi sur la qualité de l'environnement)
Ajouté le
23-11-2023 -
RÈGLEMENT 2023-04
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Eulalie (21e modification)
Ajouté le
03-10-2023 -
RÈGLEMENT 2023-03
Règlement modifiant le règlement 2021-01 visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
24-02-2023 -
RÈGLEMENT 2023-02
Règlement prévoyant les modalités de retrait et d'assujettissement à la compétence du transport adapté à la MRC de Nicolet-Yamaska.
Ajouté le
23-03-2023 -
RÈGLEMENT 2023-01
Règlement modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire
Ajouté le
08-06-2023 -
RÈGLEMENT 2022-06
Règlement visant à modifier le règlement No 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l''utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (ZPEGTDM). (20e modification)
Ajouté le
24-02-2023 -
RÈGLEMENT 2022-05
Règlement abrogeant le règlement 2021-09 et établissant la quote-part liée à la RFU et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2023
Ajouté le
17-01-2023 -
RÈGLEMENT 2022-04
Règlement abrogeant et remplaçant les règlements 97-02, 98-10, 98-12 et 2011-10 définissant le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
16-06-2022 -
RÈGLEMENT 2022-03
Modalités et la tarification des consultations publiques sur un projet d'élevage porcin biologique tenues par la MRC de Nicolet-Yamaska à la demande d'une municipalité de son territoire
Ajouté le
21-04-2022 -
RÈGLEMENT 2022-01
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-01 concernant la tarification des biens et services de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
01-04-2022 -
RÈGLEMENT 2021-09
Règlement abrogeant le règlement 2020-05 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2022
Ajouté le
01-01-2022 -
RÈGLEMENT 2021-08
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2018-06 relatif au comité administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
25-11-2021 -
RÈGLEMENT 2021-07
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-02 relatif à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Ajouté le
25-11-2021 -
RÈGLEMENT 2021-06
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2019-01 relatif au traitement des élus municipaux de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
25-11-2021 -
RÈGLEMENT 2021-03
Règlement modifiant le règlement 2019-09 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de favoriser l'achat local
Ajouté le
25-06-2021 -
RÈGLEMENT 2020-07
Règlement relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du développement et de l'information touristique
Ajouté le
01-01-2021 -
RÈGLEMENT 2020-06
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2016-06 relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire
Ajouté le
01-01-2021 -
RÈGLEMENT 2020-03
Règlement visant à modifier le règlement 2006-01 déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités au budget d'opération de la MRC de Nicolet-Yamaska concernant la gestion des cours d'eau relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau
Ajouté le
15-04-2020 -
RÈGLEMENT 2020-02
Règlement visant à modifier le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau
Ajouté le
15-04-2020 -
RÈGLEMENT 2019-12
Règlement relatif à la politique de gestion des plaintes
Ajouté le
16-10-2019 -
RÈGLEMENT 2019-11
Règlement portant sur la politique régissant l'alcool, les drogues et le cannabis en milieu de travail
Ajouté le
16-10-2019 -
RÈGLEMENT 2019-08
Règlement modifiant le règlement 2018-04 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
19-06-2019 -
RÈGLEMENT 2019-07
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2012-01 concernant le schéma de couverture de risques
Ajouté le
08-12-2019 -
RÈGLEMENT 2019-06
Règlement déterminant les modalités de publications des avis publics de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
23-05-2019 -
RÈGLEMENT 2019-03
Règlement modifiant le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau
Ajouté le
08-05-2019 -
RÈGLEMENT 2018-09
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2011-01 concernant l'attribution de pouvoirs additionnels au directeur général de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
17-10-2018 -
RÈGLEMENT 2018-08
Règlement abrogeant et remplaçant les règlements 2007-05 et 2003-11 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du Conseil des maires
Ajouté le
17-10-2018 -
RÈGLEMENT 2018-07
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2008-08 relatif à la régie interne des séances du Conseil des maires de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
17-10-2018 -
RÈGLEMENT 2018-05
Règlement établissant la quote-part liée au programme de contrôle biologique des insectes piqueurs pour les municipalités de Grand-Saint-Esprit, La Visitation-de-Yamaska, Nicolet, Sainte-Monique, Saint-Léonard-d'Aston, Sainte-Perpétue et Saint-Zéphirin-de-Courval pour l'année 2018
Ajouté le
16-05-2018 -
RÈGLEMENT 2018-04
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2016-05 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
16-05-2018 -
RÈGLEMENT 2018-02
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2005-24 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau
Ajouté le
21-03-2018 -
RÈGLEMENT 2017-02
Règlement fixant la tarification des demandes de révision au rôle d'évaluation foncière pour les municipalités de la MRC de Nicolet-Yamaska régies par le code municipal
Ajouté le
28-08-2017 -
RÈGLEMENT 2016-10
Règlement modifiant le règlement 2011-02 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Ajouté le
31-12-2016 -
RÈGLEMENT 2006-01
Règlement déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités au budget d'opération de la MRC de Nicolet-Yamaska concernant la gestion des cours d'eau
Ajouté le
21-04-2006 -
RÈGLEMENT 2023-01
Modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire.
Ajouté le
31-05-2023 -
Règlement 2024-02
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D?INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L?UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (22E MODIFICATION)
Ajouté le
06-05-2024
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PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-01
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-08 RELATIF AU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Ajouté le
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Règlements - Schéma d'aménagement
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RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC
DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE
URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION) Ajouté le
20-09-2023 -
PARTIE 1 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018 -
PARTIE 2 | Schéma SADR en vigueur
Ajouté le
17-10-2018 -
RÈGLEMENT 2024-05
RÈGLEMENT NO 2024-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D?AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER 2 CARTES APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS DE SAINT-WENCESLAS ET DE LA PAROISSE DE SAINT-CÉLESTIN DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (23E MODIFICATION)
Ajouté le
10-12-2024 -
PROJET DE RÈGELEMENT 2023-04
Modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Eulalie (21e modification)
Ajouté le
27-03-2023 -
RÈGLEMENT 2019-15
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification)
Ajouté le
14-05-2021 -
RÈGLEMENT 2019-05
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité du Village de Saint-Célestin (14e modification)
Ajouté le
24-10-2019 -
REGLEMENT 2019-04
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de revoir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (15e modification)
Ajouté le
28-10-2019 -
RÈGLEMENT 2018-13
Règlement régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme
Ajouté le
23-01-2019 -
RÈGLEMENT 2018-03
Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (12e modification)
Ajouté le
22-02-2019 -
RÈGLEMENT 2017-01
Non en vigueur - Règlement modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska relativement à une nouvelle cartographie des zones inondables du lac Saint-Pierre (9e modification)
Ajouté le
17-10-2018 -
RÈGLEMENT 2016-08
Règlement modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska relativement à la correction des cartes de zones inondables (8e modification)
Ajouté le
31-12-2016 -
RÈGLEMENT 2016-07
Règlement modifiant le règlement no 2010-07 concernant le schéma d?aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska relativement à la nouvelle cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et au cadre normatif (7e modification)
Ajouté le
31-12-2016 -
RÈGLEMENT 2016-02
Règlement modifiant le schéma d'aménagement et visant à identifier trois nouveaux îlots déstructurés et à modifier les limites d'un îlot déstructuré existant (6e modification)
Ajouté le
31-12-2016 -
RÈGLEMENT 2015-06
Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 2010-07 afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (5e modification)
Ajouté le
31-12-2015 -
RÈGLEMENT 2015-05
Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 2010-07 afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Eulalie (4e modification)
Ajouté le
31-12-2015 -
RÈGLEMENT 2013-07
Règlement modification au schéma d'aménagement et de développement révisé (3e modification)
Ajouté le
31-12-2013 -
RÈGLEMENT 2013-03
Règlement modification au schéma d'aménagement et de Développement révisé (2e modification)
Ajouté le
31-12-2013 -
RÈGLEMENT 2011-04
Règlement modification au schéma d'aménagement et de Développement révisé (1ère modification)
Ajouté le
31-12-2011
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RÈGLEMENT NO 2023-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA
- Règlement - Gestion contractuelle
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Règlements de contrôle intérimaire
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Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoirede la MRC de Nicolet-Yamaska
Ajouté le
06-06-2024 -
Projet de règlement de contrôle intérimaire 2024
Ajouté le
22-02-2024 -
Lettre Mme Tardif
Ajouté le
22-02-2024 -
Avis RCI
Ajouté le
22-02-2024 -
Règlement de contrôle intérimaire 2023
Ajouté le
05-02-2024 -
RCI 2008-10 Mesures de contrôle de la zone agricole
La carte associée au règlement est disponible sur demande à la MRC de Nicolet-Yamaska auprès du Service d'aménagement
Ajouté le
31-12-2008 -
Analyse et justifications pour la mise en place d'une bande riveraine de 10 mètres
Ajouté le
31-12-2007 -
rci2006 03RCI 2006-03 Glissement de terrain Règlement modifiant le RCI 2002-16
Ajouté le
31-12-2006 -
Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Règlement contenant les modifications apportées par le RCI 2007-06 entrée en vigueur le 6 décembre 2007
Ajouté le
31-12-2006 -
RCI 2006-06 Utilisation du sol en bordure de l'autoroute 20
Règlement modifiant le RCI 2000-03
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31-12-2006 -
RCI 2002-16 Glissement de terrain Modifié par le RCI 2006-03
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31-12-2002 -
RCI 2001-04 Prohibition de certains éléments de fortification et de protection d'une construction
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31-12-2001
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Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoirede la MRC de Nicolet-Yamaska
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