Séance publique du 20 mars 2024: Faits saillants du Conseil des maires
Nicolet, le 27 mars 2024
La séance publique du Conseil des maires de la MRC de Nicolet-Yamaska s'est tenue le 20 mars 2024 au 375, rue Germain à Saint-Léonard-d'Aston. Vous pouvez visionner cette séance ici.
Gestion contractuelle - Le service des finances de la MRC a informé le conseil des maires que le dépôt de la liste des contrats dépassant plus de 2000 $ entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 est maintenant sur le site web de la MRC, pour fin de consultation, tel que l'oblige la Loi.
Règlement de contrôle intérimaire - C'est avec un vote à la majorité que le conseil des maires a adopté le règlement de remplacement du Règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement de remplacement fait suite à une demande du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation afin que soit modifiée la notion de réciprocité des distances séparatrices et qu'un article pour la protection des aires protégées soit ajouté.
Mobilité durable - Le conseil des maires a entériné le dépôt d'une demande d'aide financière au fédéral afin de faire l'acquisition d'autobus électriques supplémentaires pour le service de transport en commun et adapté de la MRC.
Aussi, la MRC fera l'achat de 22 vélos électriques qui viendront s'ajouter à la flotte de vélo libre-service qui sera lancé d'ici le printemps prochain. À ce projet s'ajoutent également 4 nouveaux modules stationnaires pour les vélos électriques. Ces nouvelles acquisitions sont le fruit de subventions totalisant 200 000 $.
Immigration - Le conseil des maires a autorisé la prolongation du plan d'action pour le projet ImmigrAction jusqu'au 31 mai 2024. L'équipe poursuivra ses interventions en matière d'intégration citoyenne, d'établissement durable et de pleine participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles.
FTQ - Le conseil des maires a accepté la proposition de la FTQ visant à la modification les termes de l'investissement initial en autorisant un crédit variable à l'investissement d'une somme de 86 000 000 $ destinée à l'ensemble des MRC et organismes de développement économique partenaires. Ce crédit variable contribuera au financement du projet de renouvellement du fonds local de solidarité.
PRIMEAU - La MRC de Nicolet-Yamaska a donné son appui à la MRC d'Abitibi concernant la révision de certaines modalités du programme PRIMEAU 2023. Cet appui permet, entre autres, de rendre les municipalités et villes de moins de 10 000 habitants admissibles à l'aide financière supplémentaire pour des travaux techniquement complexes ou permettre de demander l'aide supplémentaire en justifiant les travaux complexes.
Incendie - Le conseil des maires a accepté le rapport annuel 2023 des Activités de sécurité Incendie de la MRC et de le transmettre au ministre de la Sécurité publique, tel que prévu par la Loi sur la sécurité incendie qui oblige chaque régie intermunicipale à fournir dans les trois mois suivants la fin de leur exercice un rapport des activités en matière de sécurité incendie.
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Source
Frédéricke Gervais, conseillère en communication
819-519-2997 poste 2256
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