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CONSULTATION PUBLIQUE | Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2022-2029
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SÉANCES PUBLIQUES - 2022
ADOPTION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires de l'année 2021 -
APPEL D'OFFRES | Contrôle biologique des mouches noires - 2022
Contrôle biologique par voie terrestre des mouches noires à l'aide de larvicide biologique en 2022 pour les municipalités de Grand-Saint-Esprit, La Visitation-de-Yamaska, Nicolet, Sainte-Brigitte-des-Saults, Sainte-Monique, Sainte-Perpétue et Saint-Zéphirin-de-Courval -
RÈGLEMENT 2021-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-02 relatif à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes -
RÈGLEMENT 2021-06
ADOPTION - Projet de règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2019-01 relatif au traitement des élus municipaux de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2021-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2019-09 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de favoriser l'achat local -
RÈGLEMENT 2019-15
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification) -
Vente pour non-paiement de taxes - 2021
AVIS DE REPORT - Vente pour taxes 2021 -
SÉANCES PUBLIQUES - 2021
ADOPTION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires de l'année 2021 -
RÈGLEMENT 2020-06
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2016-06 relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire
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