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AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis, par poste recommandée, conformément au dixième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que l'adoption du RÈGLEMENT NO 2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA sera considéré par le Conseil de la... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-06 CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT COLLECTIF SUR SON TERRITOIRE
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-01 modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de nicolet yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire , adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de... -
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une commission, formée par les membres du Comité administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, tiendra une assemblée de consultation publique aux date, heure et lieu suivants : -
PROJET DU RÈGLEMENT No 2023-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-06 CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT COLLECTIF SUR SON TERRITOIRE
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le projet du Règlement No 2023-01 modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de nicolet yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de... -
RÈGLEMENT 2021-06
ADOPTION - Projet de règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2019-01 relatif au traitement des élus municipaux de la MRC de Nicolet-Yamaska
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