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2e AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2025
2e AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2025 -
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2025
L'avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantal Tardif, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les... -
Vente pour non-paiement de taxes 2024 (2e Avis)
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2024 -
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2024
L'avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantal Tardif, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur- Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les... -
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2023
L'avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Côté, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les immeubles... -
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2023
L'avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Côté, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les immeubles... -
Vente pour non-paiement de taxes - 2022
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Vente pour non-paiement de taxes - 2021
AVIS DE REPORT - Vente pour taxes 2021 -
Vente pour non-paiement de taxes - 2020
AVIS DE REPORT - Vente pour taxes 2020 -
Vente pour non-paiement de taxes - 2020
AVIS DE REPORT - Vente pour taxes 2020
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