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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-06 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATI
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement 2022-06 visant à modifier le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (sadr) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du... -
PROJET DU RÈGLEMENT No 2023-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-06 CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT COLLECTIF SUR SON TERRITOIRE
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le projet du Règlement No 2023-01 modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de nicolet yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-01 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-03 modifiant le règlement 2021-01 visant à établir une tarification applicable pour des biens, service ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté...
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