Avis public

2024
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  • Règlement 2024-14

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-14 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-06 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

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  • Règlement 2024-11

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-11 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025

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  • Règlement 2024-05

    RÈGLEMENT NO 2024-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER 2 CARTES APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS DE SAINT-WENCESLAS ET DE LA PAROISSE DE SAINT-CÉLESTIN DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (23E MODIFICATION)

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  • Règlement 2024-06

    RÈGLEMENT NO 2024-06 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 97-15 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DÉPÔT D'UNE DE DEMANDE DE RÉVISION DE L'ÉVALUATION À L'ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE

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  • Séance du conseil des maires - Changement de date

    Avis public est donné par la soussignée, qu'il y a un changement de date pour la séance du conseil du 21 août 2024, tel que prévu au calendrier des séances et que les membres du conseil tiendront plutôt cette séance ordinaire le mercredi 17 juillet 2024 au centre administratif de la MRC situé au 257-1, rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, et ce, à 19h30.

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-02

    VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (22E MODIFICATION)

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