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Avis public

2022
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  3. 2022
Zone 1
  • Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska

    21 décembre 2022

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchene, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 11e jour du mois de janvier 2023, à 19h00.

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  • Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska

    8 décembre 2022

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchene, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 14e jour du mois de décembre 2022, à 20h00.

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  • Adoption du calendrier du conseil des maires

    7 décembre 2022

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté lors de la séance du Conseil des maires du 23 novembre dernier, et ce, par le biais de la résolution 2022-11-296, le calendrier des séances publiques du Conseil des maires pour l'année 2023 qui se tiendront...

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  • ADDENDA No 2 ? APPEL D'OFFRES PUBLIC No MRCNY-2022-03 POUR LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023

    5 décembre 2022

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a publié l'addenda N0 2 modifiant l'article 2.6 du devis afin de modifier la date prévue pour l'adjudication du contrat et pour reporter la date de dépôt des soumissions au plus tard le 13 décembre 2022 à 11h00, et...

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  • SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023

    23 novembre 2022

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska requiert des soumissions visant à effectuer les services d'un Transporteur qualifié pour l'opération et la gestion quotidienne d'un service de transport collectif de personnes sur le territoire de la MRC de...

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  • APPEL D'OFFRES PUBLIC No MRCNY-2022-03 POUR LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023

    23 novembre 2022

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a publié un l'addenda N0 1 modifiant la nature du contrat de l'Appel d'offres numéro MRCNY-2022-03 pour le service de transport collectif dans la MRC de Nicolet-Yamaska en 2023.

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  • Modification au calendrier 2022 des séances ordinaires

    16 septembre 2022

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  • AVIS PUBLIC

    9 août 2022

    Avis d'un retrait par un tiers suite à l'adjudication d'un immeuble pour défaut de paiement de l'impôt foncier.

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  • SÉANCES PUBLIQUES - 2022

    16 juin 2022

    ADOPTION - Calendrier révisé des séances régulières publiques du Conseil des maires de l'année 2021

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  • RÈGLEMENT 2022-04

    15 juin 2022

    ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant les règlements 97-02, 98-10, 98-12 et 2011-10 définissant le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC de Nicolet-Yamaska

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