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Vente pour non-paiement de taxes - 2022
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RÈGLEMENT 2022-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement concernant les modalités et la tarification des consultations publiques sur un projet d'élevage porcin biologique tenues par la MRC de Nicolet-Yamaska à la demande d'une municipalité de son territoire -
REPORTÉE | Assemblée publique de consultation relative à l'implantation d'un nouveau lieu d'élevage porcin à Nicolet
Documentation à consulter : Bilan de phosphore 2021 Calcul volume produit (gestion solide) Calendrier de production Certificat d'analyse sols final Certificat d'autorisation MELCC Évaluation de la production annuelle Grille de localisation Grille des distances séparatrices PAEF 2021 Plan de construction Plan de fondation Plan de localisation Plan projet d'implantation (fichier 1) Plan projet... -
RÈGLEMENT 2022-01
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-01 concernant la tarification des biens et services de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2022-02 (Projet)
CONSULTATION PUBLIQUE - Modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de modifier les usages de l'affectation Commerciale (Co1) de la municipalité de Sainte-Eulalie (19e modification) -
RÈGLEMENT 2021-08
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2018-06 relatif au comité administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2021-09
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2020-05 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2022
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