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Règlement 2024-07
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-07 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS LA PARTIE 1 (ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS) Avis -
Règlement 2024-08
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-08 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 2 (FIBRE OPTIQUE) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS) -
Règlement 2024-09
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-09 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 (INSPECTION MUNICIPALE) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (14 MUNICIPALITÉS) -
Règlement 2024-10
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-10 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 (RÉFECTION DES BIBLIOTHÈQUES) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (3 MUNICIPALITÉS)
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