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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-08
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-08 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2024-14 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA. -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-07
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-03 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 INSPECTION MUNICIPALE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS)
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-04 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 RÉFECTION DES BIBLIOTHÈQUES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA (3 MUNICIPALITÉS)
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-05 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 5 (PROMOTION DU TERRITOIRE ET TOURISME) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS)
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-06 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2026
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