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RÈGLEMENT 2021-08
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2018-06 relatif au comité administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2021-09
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2020-05 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2022
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