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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim que le RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION), adopté par le...
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