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Règlement 2023-06
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2023-06 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NO 2022-01 ET NO 2023 03 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITES OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2024. -
Règlement 2023-07
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-07 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No 2022-05 ÉTABLISSANT LA QUOTE-PART LIÉE À LA RFU ET DES AUTRES QUOTES-PARTS EN VIGUEUR POUR LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024. -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2023-2030 DES MRC DE NICOLET-YAMASKA ET BÉCANCOUR
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles 2023-2030 des MRC de Nicolet-Yamaska et de Bécancour, adopté par le Conseil de la municipalité régional de compté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023, est entré en vigueur le 22 novembre 2023, et ce, par l'adoption... -
AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis, par poste recommandée, conformément au dixième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que l'adoption du RÈGLEMENT NO 2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA sera considéré par le Conseil de la... -
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
Avis public est donné par la soussignée que les membres du conseil tiendront leur séance ordinaire du conseil du 22 novembre 2023 au Centre des arts populaires de Nicolet, situé au 725, boulevard Louis Fréchette, Nicolet, J3T 1L6, et ce, à 19h30
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