Avis public

AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

Avis, par poste recommandée, conformément au dixième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que l'adoption du RÈGLEMENT NO 2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA sera considéré par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023.
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