ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2023-2030 DES MRC DE NICOLET-YAMASKA ET BÉCANCOUR
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale etgreffière-trésorière, que le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles 2023-2030
des MRC de Nicolet-Yamaska et de Bécancour, adopté par le Conseil de la municipalité
régional de compté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023,
est entré en vigueur le 22 novembre 2023, et ce, par l'adoption du Règlement no 2023-05
édictant le plan conjoint de gestion des matières résiduelles 2023-2030 des MRC de
Nicolet-Yamaska et Bécancour, le tout, conformément à la Loi sur la qualité de
l'environnement (RLRQ, c. Q-2).
