Avis public

Règlement 2024-05

RÈGLEMENT NO 2024-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER 2 CARTES APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS DE SAINT-WENCESLAS ET DE LA PAROISSE DE SAINT-CÉLESTIN DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (23E MODIFICATION)
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