Avis public

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-01 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-03 modifiant le règlement 2021-01 visant à établir une tarification applicable pour des biens, service ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 8 février 2023.
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