ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-06 CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT COLLECTIF SUR SON TERRITOIRE
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-01 modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de nicolet yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire , adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 17 mai 2023, est entré en vigueur le 31 mai 2023.
