Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2022-05 abrogeant le Règlement 221-09 et établissant la quote-part liée à la RFU et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le règlement numéro 2022‑05 abrogeant le règlement 2021-09 et établissant la quote-part liée à la rfu et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la mrc pour l'année 2023, adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 23 novembre 2022, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
