Avis public

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2023-02 PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE RETRAIT ET D'ASSUJETTISSEMENT À LA COMPÉTENCE DU TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA

Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement 2023-02 prévoyant les modalités de retrait et d'assujettissement à la compétence du transport adapté de la MRC de Nicolet-Yamaska, adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 15 mars 2023, est entré en vigueur le 20 mars 2023.
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