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RÈGLEMENT 2021-09
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2020-05 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2022 -
RÈGLEMENT 2021-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-02 relatif à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes -
RÈGLEMENT 2021-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2019-09 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de favoriser l'achat local -
RÈGLEMENT 2019-15
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification) -
RÈGLEMENT 2020-06
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2016-06 relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire -
RÈGLEMENT 2020-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du développement et de l'information touristique -
RÈGLEMENT 2020-02
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau -
RÈGLEMENT 2020-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2006-01 déterminant les paramètres fixant la contribution financière à verser par les municipalités au budget d'opération de la MRC de Nicolet-Yamaska concernant la gestion des cours d'eau relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau -
RÈGLEMENT 2019-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2012-01 concernant le schéma de couverture de risques -
RÈGLEMENT 2019-13
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant le règlement 2018-10 et établissant la quote-part liée à la richesse foncière uniformisée (RFU) et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2020
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