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Règlement 2023-06
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2023-06 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NO 2022-01 ET NO 2023 03 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITES OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2024. -
Règlement 2023-07
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-07 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No 2022-05 ÉTABLISSANT LA QUOTE-PART LIÉE À LA RFU ET DES AUTRES QUOTES-PARTS EN VIGUEUR POUR LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024. -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim que le RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION), adopté par le... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2023-02 PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE RETRAIT ET D'ASSUJETTISSEMENT À LA COMPÉTENCE DU TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement 2023-02 prévoyant les modalités de retrait et d'assujettissement à la compétence du transport adapté de la MRC de Nicolet-Yamaska, adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-06 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATI
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement 2022-06 visant à modifier le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (sadr) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-01 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-03 modifiant le règlement 2021-01 visant à établir une tarification applicable pour des biens, service ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté... -
RÈGLEMENT 2022-04
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant les règlements 97-02, 98-10, 98-12 et 2011-10 définissant le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2022-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement concernant les modalités et la tarification des consultations publiques sur un projet d'élevage porcin biologique tenues par la MRC de Nicolet-Yamaska à la demande d'une municipalité de son territoire -
RÈGLEMENT 2022-01
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-01 concernant la tarification des biens et services de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2021-08
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2018-06 relatif au comité administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska
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