Avis public

Règlements en vigueur
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. Règlements en vigueur

  • Règlement 2024-11

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-11 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 2024-05

    RÈGLEMENT NO 2024-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER 2 CARTES APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS DE SAINT-WENCESLAS ET DE LA PAROISSE DE SAINT-CÉLESTIN DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (23E MODIFICATION)

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 2024-06

    RÈGLEMENT NO 2024-06 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 97-15 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DÉPÔT D'UNE DE DEMANDE DE RÉVISION DE L'ÉVALUATION À L'ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE

    Télécharger le document

    +

  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-02

    VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (22E MODIFICATION)

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 2024-01

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-01 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2018-09 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

    Télécharger le document

    +

  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

    Avis public est donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière, que le plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN), adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023, est entré en vigueur 8 décembre 2023, suite à un avis favorable du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives