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Règlements en vigueur
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  • Règlement 2024-06

    RÈGLEMENT NO 2024-06 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 97-15 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DÉPÔT D'UNE DE DEMANDE DE RÉVISION DE L'ÉVALUATION À L'ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-02

    VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (22E MODIFICATION)

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  • Règlement 2024-01

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-01 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2018-09 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

    Avis public est donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière, que le plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN), adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023, est entré en vigueur 8 décembre 2023, suite à un avis favorable du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre...

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  • Règlement 2023-06

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2023-06 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NO 2022-01 ET NO 2023 03 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITES OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2024.

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  • Règlement 2023-07

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-07 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No 2022-05 ÉTABLISSANT LA QUOTE-PART LIÉE À LA RFU ET DES AUTRES QUOTES-PARTS EN VIGUEUR POUR LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024.

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

    Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim que le RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION), adopté par le...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2023-02 PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE RETRAIT ET D'ASSUJETTISSEMENT À LA COMPÉTENCE DU TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement 2023-02 prévoyant les modalités de retrait et d'assujettissement à la compétence du transport adapté de la MRC de Nicolet-Yamaska, adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son...

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