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  • Règlement 2024-14

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-14 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-06 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

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  • Règlement 2024-11

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-11 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025

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  • Règlement 2024-05

    RÈGLEMENT NO 2024-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER 2 CARTES APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS DE SAINT-WENCESLAS ET DE LA PAROISSE DE SAINT-CÉLESTIN DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (23E MODIFICATION)

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  • Règlement 2024-06

    RÈGLEMENT NO 2024-06 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 97-15 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DÉPÔT D'UNE DE DEMANDE DE RÉVISION DE L'ÉVALUATION À L'ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-02

    VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (22E MODIFICATION)

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  • Règlement 2024-01

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-01 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2018-09 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

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