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SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT DE DATE
Avis public est donné par la soussignée, qu'il y a un changement de date pour la séance du Comité administratif du 2 décembre 2026, tel que prévu au calendrier des séances et que les membres du conseil tiendront plutôt cette séance ordinaire le mardi 8 décembre 2026 au centre administratif de la MRC situé au 257-1, rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, et ce, à 14h00. -
AVIS PUBLIC ACQUISITION D'AUTOBUS
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AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2026
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SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
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AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2026
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-08
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-08 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2024-14 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA. -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-07
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-03 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 INSPECTION MUNICIPALE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS)
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-04 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 RÉFECTION DES BIBLIOTHÈQUES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA (3 MUNICIPALITÉS)
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2026-05 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 5 (PROMOTION DU TERRITOIRE ET TOURISME) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS)
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