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Règlement 2024-08
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-08 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 2 (FIBRE OPTIQUE) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS) -
Règlement 2024-09
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-09 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 (INSPECTION MUNICIPALE) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (14 MUNICIPALITÉS) -
Règlement 2024-10
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-10 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 (RÉFECTION DES BIBLIOTHÈQUES) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (3 MUNICIPALITÉS) -
Règlement 2024-14
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-14 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-06 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA -
Règlement 2024-11
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-11 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025 -
Règlement 2024-13
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2021-03 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA -
Règlement 2024-15
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 2024-15 ABROGEANT LE RÈGLEMENT N° 2018-13 RÉGISSANT L'EXAMEN DE CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D'URBANISME -
Séances publiques
ADOPTION DES CALENDRIERS DES SÉANCES PUBLIQUES DU CONSEIL DES MAIRES ET DES COMITÉS ADMINISTRATIFS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025 -
Règlement 2024-05
RÈGLEMENT NO 2024-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER 2 CARTES APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS DE SAINT-WENCESLAS ET DE LA PAROISSE DE SAINT-CÉLESTIN DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (23E MODIFICATION) -
Règlement 2024-06
RÈGLEMENT NO 2024-06 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 97-15 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DÉPÔT D'UNE DE DEMANDE DE RÉVISION DE L'ÉVALUATION À L'ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE
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