Avis public

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  • AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2025

    L'avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantal Tardif, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les...

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  • RÈGLEMENT NO 2024-12

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-12 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2018-07 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

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  • Règlement 2024-07

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-07 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS LA PARTIE 1 (ENSEMBLE DES MUNICIPALITÉS) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (16 MUNICIPALITÉS) Avis

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  • Règlement 2024-08

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-08 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 2 (FIBRE OPTIQUE) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (15 MUNICIPALITÉS)

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  • Règlement 2024-09

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-09 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 3 (INSPECTION MUNICIPALE) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (14 MUNICIPALITÉS)

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  • Règlement 2024-10

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-10 ÉTABLISSANT LES QUOTES-PARTS DE LA PARTIE 4 (RÉFECTION DES BIBLIOTHÈQUES) POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 ET LEUR RÉPARTITION PARMI LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA (3 MUNICIPALITÉS)

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  • Règlement 2024-14

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-14 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2021-06 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

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  • Règlement 2024-11

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-11 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2025

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