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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-02
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES (ZPEGTDM). (22E MODIFICATION) -
Vente pour non-paiement de taxes 2024 (2e Avis)
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2024 -
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU -
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2024
L'avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantal Tardif, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur- Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les... -
RÈGLEMENT NO 2024-04
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-04 RÉGISSANT L'ÉCOULEMENT DES EAUX DU RUISSEAU DES FRÈRES ET SON COLLECTEUR OUEST EN LA MUNICIPALITÉ DE BAIE-DU-FEBVRE -
Règlement 2024-01
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2024-01 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2018-09 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA -
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du Conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 14e jour du mois de février 2024, à 19h00. -
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
Avis public est donné, par la soussignée, que les membres du conseil tiendront leur séance ordinaire du mercredi 21 février 2024 au centre communautaire Florian-Turcotte, situé au 1025, rue Hébert, Saint-Wenceslas, G0Z 1J0 ainsi que la séance du mercredi 20 mars 2024 au Centre Richard-Lebeau, situé au 375, rue Germain, Saint-Léonard-d'Aston, J0C 1M0, et ce, à 19h30. -
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RUISSEAU DES FRÈRES ET SON COLLECTEUR
Avis public est donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska requiert des soumissions visant à effectuer des travaux d'entretien sur le ruisseau des Frères et son collecteur situés dans la municipalité de Baie-du-Febvre, dans la MRC Nicolet-Yamaska. -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
Avis public est donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière, que le plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN), adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023, est entré en vigueur 8 décembre 2023, suite à un avis favorable du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre...
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