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Adoption du calendrier des séances publiques du Conseil des maires 2024
Avis public est donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté, lors de la séance du Conseil des maires du 22 novembre dernier, et ce, par le biais de la résolution 2022-11-291, le calendrier des séances publiques du Conseil des maires pour l'année 2024 qui se tiendront au 257-1... -
Règlement 2023-06
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2023-06 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NO 2022-01 ET NO 2023 03 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITES OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA POUR 2024. -
Règlement 2023-07
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-07 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No 2022-05 ÉTABLISSANT LA QUOTE-PART LIÉE À LA RFU ET DES AUTRES QUOTES-PARTS EN VIGUEUR POUR LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024. -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2023-2030 DES MRC DE NICOLET-YAMASKA ET BÉCANCOUR
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles 2023-2030 des MRC de Nicolet-Yamaska et de Bécancour, adopté par le Conseil de la municipalité régional de compté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023, est entré en vigueur le 22 novembre 2023, et ce, par l'adoption... -
AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis, par poste recommandée, conformément au dixième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que l'adoption du RÈGLEMENT NO 2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA sera considéré par le Conseil de la... -
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
Avis public est donné par la soussignée que les membres du conseil tiendront leur séance ordinaire du conseil du 22 novembre 2023 au Centre des arts populaires de Nicolet, situé au 725, boulevard Louis Fréchette, Nicolet, J3T 1L6, et ce, à 19h30 -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim que le RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION), adopté par le... -
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
Avis public est donné par la soussignée que les membres du conseil tiendront leur séance ordinaire du conseil du 18 octobre 2023 au Centre communautaire de la Municipalité de Saint Wenceslas, situé au 1025, rue Hébert, Saint Wenceslas, et ce, à 19h30. -
ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT TRANSPORT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la grille tarifaire concernant le transport collectif sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska fut adoptée par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 21 juin 2023. -
ADOPTION DES MODALITÉS CONCERNANT LE TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que les modalités concernant le transport adapté de la MRC de Nicolet-Yamaska ont été adoptées par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 21 juin 2023.
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