Avis public

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  • Règlement 2023-07

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-07 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No 2022-05 ÉTABLISSANT LA QUOTE-PART LIÉE À LA RFU ET DES AUTRES QUOTES-PARTS EN VIGUEUR POUR LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024.

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2023-2030 DES MRC DE NICOLET-YAMASKA ET BÉCANCOUR

    Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles 2023-2030 des MRC de Nicolet-Yamaska et de Bécancour, adopté par le Conseil de la municipalité régional de compté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 22 novembre 2023, est entré en vigueur le 22 novembre 2023, et ce, par l'adoption...

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  • AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

    Avis, par poste recommandée, conformément au dixième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que l'adoption du RÈGLEMENT NO 2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA sera considéré par le Conseil de la...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

    Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim que le RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION), adopté par le...

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  • ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT TRANSPORT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

    Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la grille tarifaire concernant le transport collectif sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska fut adoptée par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 21 juin 2023.

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  • ADOPTION DES MODALITÉS CONCERNANT LE TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA

    Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que les modalités concernant le transport adapté de la MRC de Nicolet-Yamaska ont été adoptées par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 21 juin 2023.

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  • CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU

    Avis public est donné par le soussigné que les membres du conseil tiendront leurs séances ordinaires du conseil du 21 juin 2023 et 23 août 2023 au centre des arts populaires de Nicolet, situé au 725, boulevard Louis-Fréchette, Nicolet, J3T 1L6, et ce, à 19h30; Si des changements surviennent concernant le lieu des séances du conseil, un nouvel avis sera publié. Cet avis est donné conformément à la...

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  • SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA

    Avis public est par la présente donné, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du Conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 14e jour du mois de juin 2023, à 19h00. L'ordre du jour est le...

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