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AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis, par poste recommandée, conformément au dixième alinéa de l'article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière, que l'adoption du RÈGLEMENT NO 2023-08 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA sera considéré par le Conseil de la... -
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
Avis public est donné par la soussignée que les membres du conseil tiendront leur séance ordinaire du conseil du 22 novembre 2023 au Centre des arts populaires de Nicolet, situé au 725, boulevard Louis Fréchette, Nicolet, J3T 1L6, et ce, à 19h30 -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim que le RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE (21E MODIFICATION), adopté par le... -
SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
Avis public est donné par la soussignée que les membres du conseil tiendront leur séance ordinaire du conseil du 18 octobre 2023 au Centre communautaire de la Municipalité de Saint Wenceslas, situé au 1025, rue Hébert, Saint Wenceslas, et ce, à 19h30. -
ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT TRANSPORT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la grille tarifaire concernant le transport collectif sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska fut adoptée par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 21 juin 2023. -
ADOPTION DES MODALITÉS CONCERNANT LE TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière par intérim de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que les modalités concernant le transport adapté de la MRC de Nicolet-Yamaska ont été adoptées par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son assemblée du 21 juin 2023. -
CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU
Avis public est donné par le soussigné que les membres du conseil tiendront leurs séances ordinaires du conseil du 21 juin 2023 et 23 août 2023 au centre des arts populaires de Nicolet, situé au 725, boulevard Louis-Fréchette, Nicolet, J3T 1L6, et ce, à 19h30; Si des changements surviennent concernant le lieu des séances du conseil, un nouvel avis sera publié. Cet avis est donné conformément à la... -
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du Conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 14e jour du mois de juin 2023, à 19h00. L'ordre du jour est le... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-06 CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT COLLECTIF SUR SON TERRITOIRE
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-01 modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de nicolet yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire , adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de... -
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2023
L'avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Côté, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les immeubles...
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