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AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2023
L'avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Côté, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les immeubles... -
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du Conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 12e jour du mois d'avril 2023, à 19h00. L'ordre du jour est le... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2023-02 PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE RETRAIT ET D'ASSUJETTISSEMENT À LA COMPÉTENCE DU TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement 2023-02 prévoyant les modalités de retrait et d'assujettissement à la compétence du transport adapté de la MRC de Nicolet-Yamaska, adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska lors de son... -
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une commission, formée par les membres du Comité administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, tiendra une assemblée de consultation publique aux date, heure et lieu suivants : -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2022-06 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 2010-07 CONCERNANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE NICOLET-YAMASKA AFIN D'INTÉGRER UN NOUVEAU CADRE NORMATIF POUR LE CONTRÔLE DE L'UTILISATI
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement 2022-06 visant à modifier le règlement no 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (sadr) de la MRC de Nicolet-Yamaska afin d'intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du... -
PROJET DU RÈGLEMENT No 2023-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-06 CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE NICOLET YAMASKA DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT COLLECTIF SUR SON TERRITOIRE
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le projet du Règlement No 2023-01 modifiant le règlement 2020-06 concernant la compétence de la MRC de nicolet yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de... -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-01 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-03 modifiant le règlement 2021-01 visant à établir une tarification applicable pour des biens, service ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté... -
Séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchene, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 8e jour du mois de février 2023, à 19h30. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2022-05 abrogeant le Règlement 221-09 et établissant la quote-part liée à la RFU et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le règlement numéro 2022‑05 abrogeant le règlement 2021-09 et établissant la quote-part liée à la rfu et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la mrc pour l'année 2023, adopté par le Conseil de la municipalité... -
Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchene, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 11e jour du mois de janvier 2023, à 19h00.
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