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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 2023-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-01 VISANT À ÉTABLIR UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DE NICOLET-YAMASKA
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le Règlement No 2023-03 modifiant le règlement 2021-01 visant à établir une tarification applicable pour des biens, service ou activités offerts par la MRC de Nicolet-Yamaska a été adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté... -
Séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchene, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 8e jour du mois de février 2023, à 19h30. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2022-05 abrogeant le Règlement 221-09 et établissant la quote-part liée à la RFU et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la MRC pour l'année 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que le règlement numéro 2022‑05 abrogeant le règlement 2021-09 et établissant la quote-part liée à la rfu et des autres quotes-parts en vigueur pour les municipalités de la mrc pour l'année 2023, adopté par le Conseil de la municipalité... -
Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchene, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 11e jour du mois de janvier 2023, à 19h00. -
Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu'une séance extraordinaire du conseil sera tenue au centre administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchene, Nicolet, Québec, J3T 2C1, ce 14e jour du mois de décembre 2022, à 20h00. -
Adoption du calendrier du conseil des maires
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté lors de la séance du Conseil des maires du 23 novembre dernier, et ce, par le biais de la résolution 2022-11-296, le calendrier des séances publiques du Conseil des maires pour l'année 2023 qui se tiendront... -
ADDENDA No 2 ? APPEL D'OFFRES PUBLIC No MRCNY-2022-03 POUR LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a publié l'addenda N0 2 modifiant l'article 2.6 du devis afin de modifier la date prévue pour l'adjudication du contrat et pour reporter la date de dépôt des soumissions au plus tard le 13 décembre 2022 à 11h00, et... -
SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska requiert des soumissions visant à effectuer les services d'un Transporteur qualifié pour l'opération et la gestion quotidienne d'un service de transport collectif de personnes sur le territoire de la MRC de... -
APPEL D'OFFRES PUBLIC No MRCNY-2022-03 POUR LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a publié un l'addenda N0 1 modifiant la nature du contrat de l'Appel d'offres numéro MRCNY-2022-03 pour le service de transport collectif dans la MRC de Nicolet-Yamaska en 2023. -
Modification au calendrier 2022 des séances ordinaires