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RÈGLEMENT 2020-06
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2016-06 relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire -
RÈGLEMENT 2020-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du développement et de l'information touristique -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020 -
Vente pour non-paiement de taxes - 2020
AVIS DE REPORT - Vente pour taxes 2020 -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020 -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020 -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020 -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020 -
RAPPORT FINANCIER - 2019
DÉPÔT - Rapport financier 2019 et rapport du vérificateur externe -
RÈGLEMENT 2020-02
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à modifier le règlement 2018-02 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau
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