-
RÈGLEMENT 2021-06
ADOPTION - Projet de règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2019-01 relatif au traitement des élus municipaux de la MRC de Nicolet-Yamaska -
RÈGLEMENT 2021-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2019-09 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska afin de favoriser l'achat local -
RÈGLEMENT 2019-15
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement 2010-07 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Perpétue (17e modification) -
Vente pour non-paiement de taxes - 2021
AVIS DE REPORT - Vente pour taxes 2021 -
SÉANCES PUBLIQUES - 2021
ADOPTION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires de l'année 2021 -
RÈGLEMENT 2020-06
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2016-06 relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du transport collectif sur son territoire -
RÈGLEMENT 2020-07
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement relatif à la compétence de la MRC de Nicolet-Yamaska dans le domaine du développement et de l'information touristique -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020 -
Vente pour non-paiement de taxes - 2020
AVIS DE REPORT - Vente pour taxes 2020 -
SÉANCES PUBLIQUES - 2020
MODIFICATION - Calendrier des séances régulières publiques du Conseil des maires 2020
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