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SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska requiert des soumissions visant à effectuer les services d'un Transporteur qualifié pour l'opération et la gestion quotidienne d'un service de transport collectif de personnes sur le territoire de la MRC de... -
APPEL D'OFFRES PUBLIC No MRCNY-2022-03 POUR LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE NICOLET-YAMASKA EN 2023
Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que la MRC de Nicolet-Yamaska a publié un l'addenda N0 1 modifiant la nature du contrat de l'Appel d'offres numéro MRCNY-2022-03 pour le service de transport collectif dans la MRC de Nicolet-Yamaska en 2023. -
Modification au calendrier 2022 des séances ordinaires
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AVIS PUBLIC
Avis d'un retrait par un tiers suite à l'adjudication d'un immeuble pour défaut de paiement de l'impôt foncier. -
SÉANCES PUBLIQUES - 2022
ADOPTION - Calendrier révisé des séances régulières publiques du Conseil des maires de l'année 2021 -
RÈGLEMENT 2022-04
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant les règlements 97-02, 98-10, 98-12 et 2011-10 définissant le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC de Nicolet-Yamaska -
Vente pour non-paiement de taxes - 2022
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RÈGLEMENT 2022-03
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement concernant les modalités et la tarification des consultations publiques sur un projet d'élevage porcin biologique tenues par la MRC de Nicolet-Yamaska à la demande d'une municipalité de son territoire -
REPORTÉE | Assemblée publique de consultation relative à l'implantation d'un nouveau lieu d'élevage porcin à Nicolet
Documentation à consulter : Bilan de phosphore 2021 Calcul volume produit (gestion solide) Calendrier de production Certificat d'analyse sols final Certificat d'autorisation MELCC Évaluation de la production annuelle Grille de localisation Grille des distances séparatrices PAEF 2021 Plan de construction Plan de fondation Plan de localisation Plan projet d'implantation (fichier 1) Plan projet... -
RÈGLEMENT 2022-01
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-01 concernant la tarification des biens et services de la MRC de Nicolet-Yamaska
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